Principes de gouvernance

L’INDH dans sa Troisième phase se dote de 5 Principes :

1 La culture de la participation
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Elle se traduit par une démarche qui vise à fédérer les efforts de toutes les parties prenantes.

2 La gouvernance territorialisée
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Déclinée aux différents niveaux territoriaux.

3La convergence de l’action publique
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Pour favoriser une allocation optimale des ressources, et une meilleure cohérence entre les programmes de l’INDH et les autres actions de l’État

4 La contractualisation de la mise en œuvre
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A travers des contrats programmes avec les services déconcentrés de l’État et les partenaires de l’INDH.

5 Le suivi de l’impact et la transparence
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À travers des outils dédiés, un suivi rigoureux et transparent des programmes et une évaluation dynamique de leur impact.

Instances de gouvernance

Les instances de gouvernance se déclinent aux niveaux national et territorial :

Les instances nationales

impulsent la stratégie et assurent la convergence de l’action publique

Les instances territoriales

se chargent de la planification et de la mise en œuvre des programmes

Comité Stratégique

Présidé par le Chef du Gouvernement

  • Cohérence de l’action publique
  • Recommandations stratégiques

Comité de Pilotage

Présidé par le Ministre de l’Intérieur

  • Prospective et proposition d’orientations stratégiques
  • Convergence des politiques publiques de développement humain
  • Suivi et évaluation générale et cadrage budgétaire
  • Coopération internationale

Coordination Nationale de l’INDH

Dirigée par le Wali, Coordonnateur National de l’INDH

  • Accompagnement de la mise en œuvre des programmes
  • Suivi de la performance des programmes et évaluation de leur impact
  • Contractualisation et partenariats
  • Allocation des ressources entre régions

Comité Régional de Développement Humain

Présidé par le Wali de Région

  • Validation des Programmes Pluriannuels de Développement Humain et convergence
  • Allocation des ressources entre provinces / préfectures

Comité Provincial de Développement Humain

Présidé par le Gouverneur de la province / préfecture

  • Élaboration du Programme Pluriannuel de Développement Humain
  • Contractualisation, suivi de l’exécution et reporting
Composition : Composé de 30 membres au maximum, dont au moins 20% de femmes et 15% de jeune :
  • Elus : président du Conseil provincial, président de la commission de développement économique sociale et culturel et chefs des groupes politiques formant le conseil ;
  • Agents d’autorité : (Pachas- Chefs cercles/ districts) ;
  • Directeurs préfectoraux/provinciaux : des services déconcentrés de l’Etat concernés ;
  • Représentants de la société civile : têtes de réseaux et les associations locales ;
  • Personnes ressources cooptés par le CPDH : Mécènes, bienfaiteurs, intellectuels, secteur privé, etc.

Comité Local de Développement Humain

La création du CLDH se fait au niveau des Pachaliks et des cercles de la province.
Présidé par le Pacha ou niveau des villes et le chef de cercle au niveau des cercles de la province, le CLDH a comme mission principale :

  • Analyse des besoins locaux et élaboration du diagnostic participatif CLDH est Composé de 25 membres au maximum, dont au moins 20% de femmes et 15% de jeunes :
  • Elus : les présidents de l’ensemble des communes de la circonscription concernée) ;
  • Représentants des services de l’Etat
  • Représentants de la société civile : associations œuvrant dans les communes concernées
  • Personnes ressources : (Mécènes, Bienfaiteurs, experts…), et les opérateurs privés et économiques locaux.

Outils de gouvernance

L’INDH se dote d’un nouvel outil de gouvernance à savoir :

Le Programme Pluriannuel de Développement Humain (PPDH), élaboré par le Comité Provincial (CPDH) au terme d’un processus participatif, le PPDH constitue un cadre de référence pour la programmation des actions tout en assurant une meilleure convergence entre les parties engagées.

A Chaque instance correspond un outil de gouvernance :

CLDH : Le Diagnostic Participatif
CPDH : Le Programme Pluriannuel de Développement Humain (PPDH)
CRDH : Le Contrat-programme de Développement Humain

Processus d’élaboration du PPDH :

1- Prise en compte des besoins locaux
Analyse et consolidation des diagnostics participatifs élaborés par les Comités Locaux de Développement Humain

2- Intégration des initiatives des partenaires
Prise en compte des plans sectoriels des services déconcentrés de l’Etat au niveau provincial Sélection des projets proposés par les partenaires de l’INDH

3- Priorisation des interventions
Cadrage budgétaire en concertation avec le Comité Régional de Développement Humain Mise à contribution des partenaires de l’INDH.

Composantes du PPDH :

  • Feuilles de route par programme, intégrant l’action des partenaires ;
  • Ciblage des bénéficiaires ;
  • Indicateurs de suivi opérationnels, financiers et d’impact ;
  • Contractualisation de la mise en œuvre.

Approche Partenariale

Les acteurs associatifs et le secteur privé ont un rôle central à jouer dans la mise en œuvre des programmes de la Phase III, de par leur capacité à innover et professionnaliser l’écosystème. L’INDH agira comme catalyseur et fédérateur pour accroître l’impact de la société civile et du secteur privé sur le développement humain. Le tissu associatif qui s’est développé pour porter les projets de l’INDH apparaît hétérogène et atomisé. Pour accroître son impact, il doit se fédérer et se professionnaliser autour de “têtes de réseau”. Rôles des partenaires stratégiques :

  • Formalisation de guides méthodologiques
  • Dissémination de bonnes pratiques
  • Encadrement d’autres associations